Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Revenons au versement pour sous-densité voulu par le Gouvernement. Quel est l'objectif ? Il s'agit de lutter contre l'étalement urbain qui se traduit par un prélèvement sur les terres agricoles de près de 75 000 hectares par an, c'est-à-dire un département tous les dix ans !

L'étalement urbain a également des conséquences sur la perte de biodiversité. Il se traduit en outre par des charges supplémentaires, en particulier dans le domaine des transports.

Le versement pour sous-densité est un bon outil s'il est obligatoire. S'il est facultatif, les collectivités ont la possibilité de ne pas le mettre en place et son effet sera très limité. En tout état de cause, cet outil permet de lutter contre l'étalement urbain, véritable plaie dont nous devons prendre conscience. Pénalisant en zone urbaine, l'étalement urbain l'est aussi en zone rurale.