Intervention de Benoist Apparu

Si personne ne le souhaite, personne ne le fera. Mais si certains le souhaitent, ils pourront le faire.

Dans des territoires « tendus », l'Île-de-France par exemple, nous souhaitons taxer la sous-densité car nous considérons qu'il y a des captations foncières qui ne nous paraissent pas acceptables. Nous sommes obligés de créer une taxe qui concerne l'ensemble du territoire, mais elle vise spécifiquement des territoires fortement urbanisés – et non les territoires ruraux – pour nous permettre de lutter contre la sous-densités.

Cela étant, certaines communes rurales pourront, à la demande des agriculteurs, instituer ce versement pour éviter des sur consommations foncières.