Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 300
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable.
Il aurait du reste fallu examiner en même temps l'amendement suivant de notre collègue Chanteguet.
Philippe Vigier propose de supprimer la taxe pour sous-densité. Quant à Jean-Paul Chanteguet, il propose de la rendre obligatoire ! Comme souvent dans la vie, la vérité est entre les deux. Ce soir, la vérité, c'est la position du Gouvernement. La taxe est créée, mais facultative.
Si vous n'avez pas, monsieur Vigier, envie de la créer dans votre belle ville de Cloyes-sur-le-Loir, vous n'y êtes pas obligé. Moi-même, je me garderai bien de l'instaurer au Perreux (Sourires), mais pour des raisons sur lesquelles je ne m'étendrai pas.
