Intervention de Philippe Vigier

Encore une nouvelle taxe, monsieur le secrétaire d'État ! Certes, elle n'est pas obligatoire mais, pour ma part, je me méfie d'une taxe qui pourrait le devenir.

Les personnes qui vont habiter en milieu rural ou en périphérie de communes importantes ont fait un choix qui participe du phénomène de la « rurbanisation ». Ayant fait ce choix, elles n'ont peut-être pas envie d'avoir un terrain de 400 ou 500 mètres carrés.

Sur un terrain de 500 mètres carrés, avec un coefficient d'occupation des sols de 0,5, il est possible de construire, au maximum, une maison de 250 mètres carrés. Si vous construisez une maison de 100 mètres carrés, vous êtes taxé. Merci pour les classes moyennes ! Si vous êtes plus riche et que vous pouvez vous offrir une maison de 250 mètres carrés, vous n'êtes pas taxé ! Si, ensuite, vous voulez agrandir votre maison de 100 mètres carrés parce que votre famille s'agrandit elle aussi, vous avez été taxé avant même de bénéficier de la politique familiale. Voilà qui est pour le moins surprenant.

Le phénomène de sous-densité est connu. Dans de nombreuses communes, il n'existe pas de document d'urbanisme et vous avez la main pour délivrer le permis de construire. Et, dans la mesure où ce document existe, beaucoup de permis sont refusés, depuis le Grenelle 2 en particulier, pour diverses raisons : problèmes d'eau, d'alimentation électrique.

J'appelle également votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur le montant du versement pour sous-densité : jusqu'à 25 % du prix du terrain. Un terrain de 1000 mètres carrés à cent kilomètres de Paris vaut 100 000 euros ; 25 % de 100 000 euros, cela fait 25 000 euros. Lorsque vous construisez une maison de 100 mètres carrés, vous payez 25 000 euros supplémentaires uniquement pour une taxe facultative. Vous renchérissez donc considérablement le coût d'accès à la propriété et ce n'est pas ainsi que vous défendrez l'idée « d'une France de propriétaires. » Je vous demande donc d'y réfléchir à nouveau, monsieur le secrétaire d'État. De plus, des maires pourraient être tentés de mettre en place cette taxe facultative pour toucher des ressources supplémentaires.

Dans la mesure où vous avez déclaré qu'il ne fallait pas accroître la fiscalité, en particulier la fiscalité locale, la sagesse serait de supprimer la possibilité du versement pour sous-densité. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)