Intervention de Benoist Apparu

J'émets également un avis défavorable, à regret.

Le principe de cette réforme, c'est qu'elle se fasse à fiscalité constante : on n'augmente pas la pression fiscale pesant sur la construction. Car personne ici n'a pour objectif de renchérir des coûts de construction qui sont, en France, de 30 % supérieurs à ce qu'ils sont en Allemagne, ce qui est notamment dû au fait que les normes françaises augmentent le coût de la construction.

Notre principe, je le répète, c'était de maintenir inchangée la pression fiscale. C'est la principale raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement.

J'ajoute que nous avons fait des calculs pour savoir si les départements de montagne seraient pénalisés par cette réforme. Qu'en est-il ? Aujourd'hui, le cumul de la TDENS et de la TDCAUE est de 2,3 % dans le département des Hautes-Alpes, ce qui lui laisse une marge de manoeuvre de 0,2 %, puisque le taux maximal est fixé à 2,5 %.

Dans les Alpes-Maritimes, le cumul des deux taxes est de 2,28 %. En Haute-Savoie, il est de 1,9 %. L'Isère : 1,7 %. Les Pyrénées-Atlantiques : 1,3 %. La Savoie : 1 %. Le Jura : 0,4 %. Les Vosges : 0,3 %.

Autrement dit, tous les départements de montagne sont en dessous du taux maximal de 2,5 %. Tous ont donc des marges de manoeuvre importantes. Porter le taux maximal à 5 %, cela signifie, très clairement, un renchérissement du coût de la construction, qui n'est pas rendu nécessaire par cette réforme.