Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas retenu cet amendement. La taxe d'aménagement instaurée par l'article 14 vise à remplacer, en les unifiant, deux taxes : la taxe départementale pour le financement des CAUE et la taxe départementale des espaces naturels sensibles. Ces deux taxes relèvent de politiques départementales d'ensemble, et n'ont pas à être déclinées de façon particulière à tel ou tel endroit du département.

Par contre, il y a un problème, qui va d'ailleurs me donner l'occasion d'interroger le secrétaire d'État. Vous vous rappelez que, pour les Jeux d'Albertville, la Savoie avait obtenu l'instauration d'une taxe d'équipement spécifique, qui existe toujours et qui rapporte, de mémoire, 4 millions d'euros.