Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas retenu cet amendement. La taxe d'aménagement instaurée par l'article 14 vise à remplacer, en les unifiant, deux taxes : la taxe départementale pour le financement des CAUE et la taxe départementale des espaces naturels sensibles. Ces deux taxes relèvent de politiques départementales d'ensemble, et n'ont pas à être déclinées de façon particulière à tel ou tel endroit du département.

Par contre, il y a un problème, qui va d'ailleurs me donner l'occasion d'interroger le secrétaire d'État. Vous vous rappelez que, pour les Jeux d'Albertville, la Savoie avait obtenu l'instauration d'une taxe d'équipement spécifique, qui existe toujours et qui rapporte, de mémoire, 4 millions d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion