Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement concerne la diversité des territoires. Je suis très heureux d'avoir entendu les arguments développés par les uns et les autres sur la spécificité de l'urbanisme en Île-de-France, ou encore sur la spécificité des zones rurales de plaine. Je voudrais évoquer, à travers cet amendement, les problèmes des zones de montagne, qui connaissent des surcoûts pour tous les travaux d'aménagement liés aux conditions géographiques et climatiques. Elles ont également des dépenses spécifiques à assumer, notamment près des stations de sports d'hiver, où l'ensemble des équipements doivent subir ces surcoûts, qu'il s'agisse des routes ou des travaux d'assainissement.

Il en est d'ailleurs de même des travaux financés par la taxe départementale des espaces naturels sensibles, pour laquelle les compensations que l'on doit sont notamment liées à la grande diversité de la flore. Le volume de ces investissements y est toujours, proportionnellement, plus important qu'en plaine.

Il me semble que cette spécificité doit être reconnue, comme le voulait la loi montagne de 1985, qui prévoit une adaptation des lois et des règlements aux spécificités montagnardes. C'est l'objet de cet amendement, qui porte de 2,5 à 5 % le taux maximal de la taxe au bénéfice des départements. Ce n'est qu'un plafond. Cela ne veut évidemment pas dire que nous pourrions aller jusqu'à ce niveau. Dans l'amendement suivant, j'explique pourquoi il est proposé de porter ce plafond à 5 %. Nous souhaiterions en effet pouvoir moduler le niveau de la taxe départementale en fonction des zones, de manière à faire peser une taxe plus importante dans des zones touristiques où les mesures de compensation, de protection de l'environnement, sont plus importantes et nécessitent des ressources, mais où il y a aussi une clientèle plus aisée, qui peut, justement, participer à la protection des espaces naturels.