Intervention de Jean-Michel Clément

Le plafond de 20 % du chiffre d'affaires annuel brut, qui remplace la notion d' « activité à titre accessoire », peut mettre en difficulté un certain nombre d'acteurs de petite et moyenne envergure.

D'autre part, le dispositif est inapplicable lorsqu'il prévoit qu'il faut justifier d'un « diplôme sanctionnant au moins une année d'études supérieures d'histoire de l'art ou d'arts appliqués », puisque ce type de diplôme n'existe pas.