Intervention de Jean-Michel Clément

J'ai abordé en novice ce texte qui concerne un milieu un peu particulier, réunissant à la fois de grands opérateurs sur les marchés importants, tel le marché de l'art, et de petits opérateurs qui apportent au quotidien leurs services à la population – je pense notamment aux huissiers.

Pourquoi cette loi aujourd'hui ? On nous dit qu'il faut adapter la directive « Services » – cet argument revient un peu trop souvent ! On nous dit encore qu'il faut tirer les conséquences des dix premières années d'application de la loi de 2000. Selon le rapporteur du Sénat, il s'agirait également de s'adapter aux exigences d'un espace économique toujours plus ouvert. Cette argumentation ne m'a pas vraiment convaincu. J'ai donc poursuivi mes investigations.

Nous avons procédé à un certain nombre d'auditions, qui nous ont permis de prendre la mesure de ce qu'est aujourd'hui le marché des ventes volontaires. Si le marché de l'art est essentiel pour notre pays, les opérateurs y sont peu nombreux.

Votre ambition est que la France retrouve sur ce marché la place qu'elle a perdue au cours des cinquante dernières années. Je crains que cette loi ne le permette pas : les marchés se déplacent ; après Londres et New York, ils s'orientent aujourd'hui vers les pays asiatiques. Bref, le marché de l'art suit l'économie.

Je suis cependant sensible à une question que nous avons entendue : pouvons-nous protéger le « grenier » de la France, autrement dit les richesses qui se cachent ici et là dans notre patrimoine ?

Que recherchons-nous à travers ce texte ? S'agit-il de renforcer les structures capitalistiques existantes, aujourd'hui au nombre de 385 ? On veut leur donner les moyens de concurrencer Christie's et Sotheby's. Il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment des plus petites structures, car je ne suis pas certain que le consommateur – ou le particulier qui y fait appel – y gagnerait.

De même, l'émergence de structures nouvelles ne doit pas se faire au détriment d'autres professions qui apportent un service reconnu par l'institution judiciaire comme par les particuliers – je pense aux courtiers de marchandises assermentés ou aux huissiers de justice, pour qui l'activité de vente de marchandises pour le compte de particuliers représente parfois un chiffre d'affaires substantiel. La proposition de loi fixe un plafond : cela ne me paraît pas raisonnable, car c'est condamner par avance certains opérateurs qui ont besoin de ces activités pour vivre. Soyons donc vigilants ! N'oublions pas que les courtiers de marchandises assermentés, par exemple, sont reconnus par l'institution judiciaire comme des opérateurs très utiles pour fixer un certain nombre de références !

Vous souhaitez, monsieur le rapporteur, rééquilibrer le texte qui a été durci au Sénat par rapport à la proposition initiale. Je serai attentif aux amendements qui seront défendus. Je pense que les vôtres iront dans le sens que je souhaite.