Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 7 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Balligand, président :La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
