Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 7 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Balligand, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi organique.
(Il est procédé au scrutin.)
