Intervention de Michel Sainte-Marie

Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, chargé du commerce et de l'artisanat, je souhaiterais connaître l'avancement des réflexions concernant l'ouverture du capital des aéroports régionaux.

En 2004, l'État a partiellement décentralisé la gestion aéroportuaire. Les collectivités locales détiennent aujourd'hui 15 % environ des grands aéroports régionaux, aux côtés des chambres de commerce et d'industrie : 25 %, et surtout de l'État : 60 %. La loi de 2005 autorisant l'ouverture du capital d'Aéroports de Paris prévoyait en outre la transformation des grandes plates-formes régionales en sociétés anonymes, rendant possible la participation au capital d'investisseurs privés.

Dans cette optique, les aéroports de Nice, Lyon, Toulouse et Bordeaux avaient été les premiers à abandonner leur statut d'établissement public, entre mars 2007 et juin 2008. Aujourd'hui, le Gouvernement s'apprête à lancer l'ouverture du capital de ces mêmes quatre grands aéroports régionaux que sont Lyon-Saint-Exupéry, Nice-Côte d'Azur, Toulouse-Blagnac et Bordeaux-Mérignac.

La presse a relayé l'information selon laquelle l'Agence des participations de l'État, qui détient 60 % des sociétés exploitantes des aéroports, aurait déjà lancé un appel d'offres pour sélectionner la banque conseil de l'opération, tandis que les aéroports et les entreprises intéressées ont déjà été avisés officieusement du processus, avant une imminente annonce officielle.

Avant même que la moindre annonce officielle ait été faite, des candidats potentiels se sont récemment montrés intéressés par le dossier : le groupe de BTP Vinci, le groupe français de services Veolia, la banque d'affaires australienne Macquarie ou la Caisse des dépôts et consignations. La société Aéroports de Paris, gestionnaire de Roissy, Orly et du Bourget, pourrait, pour sa part, s'intéresser à Lyon-Saint-Exupéry.

À Bordeaux, les cinq collectivités concernées et la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux ont fait part de leur souhait de conserver l'actionnariat majoritairement public et ont avancé un certain nombre propositions : l'acquisition de parts supplémentaires en fonction du niveau de valorisation de la société aéroportuaire, l'entrée d'un actionnaire issu de la sphère publique.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les intentions du Gouvernement devant cette proposition de coopération entre l'État et les collectivités locales, notamment à Bordeaux ?