Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 30 novembre 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Contrairement à ce que souhaite l'ARCEP, il semble que les opérateurs ne voudraient pas être contraints de mutualiser leurs réseaux dans les zones moins denses. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter à ce sujet ?

Selon les informations dont nous disposons, Bercy souhaite que 90 % de la population soient couverts par trois réseaux, les 10 % restants ne l'étant que par un seul. Qu'en pensez-vous ?

En ce qui concerne les enchères, je rejoins en partie François Brottes : les obligations de concurrence et de couverture sont autant de contraintes qui pourraient inciter les candidats à vouloir payer moins cher, ce qui ne fait pas l'affaire de Bercy. Ne pensez-vous pas, toutefois, que ce serait un mauvais calcul que de renoncer à ces contraintes ? Le Gouvernement sera en effet obligé de financer, d'une manière ou d'une autre, ce qu'il renoncera à imposer en matière d'aménagement du territoire dans le cadre des licences.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion