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Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 30 novembre 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, votre souhait de soutenir les opérateurs de réseaux mobiles virtuels, qui représentent près de 6 % du marché. Pour cela, un des critères d'attribution des fréquences aux quatre principaux opérateurs sera l'obligation d'accueillir ces opérateurs sur les infrastructures 4G. Pourriez-vous préciser quelles seront les modalités d'accueil ? Quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour inciter les quatre opérateurs historiques à accueillir les MVNO ?

En ce qui concerne les obligations de couverture au niveau national et au niveau départemental, pourriez-vous préciser le calendrier prévu ? Je rappelle qu'il existe toujours des inégalités entre les territoires en matière d'émission et de réception des appels – je pense notamment à mon département de l'Aveyron.

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