Intervention de François Brottes

Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté cette audition.

Si je puis m'exprimer en ces termes, nous sommes à la dernière station avant l'autoroute : il n'y aura plus d'autre dividende avant longtemps une fois que celui-ci aura été distribué.

Pour le haut débit et le très haut débit, il existe des solutions reposant sur la fibre. On nous dit que nous nous heurtons à un mur insurmontable en matière d'investissement, mais je constate que d'autres pays se lancent avec volontarisme, comme l'Australie. On nous dit également qu'il est possible de fournir du haut débit par satellite – je précise, sur ce point, que c'est du haut débit et non du très haut débit qu'il s'agit, contrairement à ce que vous indiqué à propos du dividende numérique.

Je vous remercie d'avoir entendu le souhait formulé à l'unanimité par la commission du dividende numérique, présidée par le sénateur Bruno Retailleau, et dont je fais partie avec Laure de La Raudière : nous demandions que l'objectif d'aménagement du territoire soit pris en compte.

Je le répète, nous sommes à la dernière station avant l'autoroute. Si nous ne donnons pas maintenant une chance aux territoires alimentés en 512 Ko, aucune solution ne se présentera pour eux pendant très longtemps.

Nous avons été entendus, mais chacun sait que le diable se niche dans les détails. Nous nous interrogeons en particulier sur la conciliation entre la largeur des bandes et la pratique des enchères. L'État est poussé à chercher à maximiser son profit, ce que je ne conteste pas en soi – je ne vois pas d'objection, dans l'intérêt de la nation, à ce qu'un bien public rare soit mis à disposition à son juste prix. Mais il reste que les opérateurs seront prêts à payer cher si le dispositif rapporte vite. Or, où cela se produira-t-il, sinon dans les zones denses ? Il faudra donc imposer une obligation de couverture des zones prioritaires, lesquelles seront définies par département, si j'ai bien compris, dans le cadre d'un calendrier leur donnant la priorité. Si tel n'est pas le cas, les opérateurs prétendront que l'objectif est trop difficile à atteindre. Chacun se souvient de l'échec du WiMax et de celui de la boucle locale radio.

Le régulateur ne parvient pas à faire respecter ses exigences quand on ne lui en donne pas les moyens : rien ne bouge en l'absence de sanctions. Il faudra donc que les zones prioritaires fassent l'objet d'un calendrier lui aussi prioritaire, et que des sanctions soient prévues.

J'en viens à la répartition par lots que vous envisagez d'instaurer afin de stimuler la concurrence : celle-ci est beaucoup plus stimulable dans les zones denses que dans les zones qui ne le sont pas, et plus on découpera les lots, moins on aura de chances de desservir largement le territoire.

Nous nous interrogeons sur plusieurs points. D'abord, les bandes de fréquences risquent de ne pas être suffisamment larges pour que l'on puisse atteindre la totalité du territoire. Ensuite, les enchères pourraient conduire à donner la priorité aux zones denses, car ce sont elles qui rapporteront de l'argent. Enfin, les zones prioritaires risquent, en dernier lieu, de ne pas faire l'objet d'un calendrier prioritaire.