Intervention de Laure de La Raudière

Merci, monsieur le ministre, d'être venu devant nous pour faire le point sur l'attribution des fréquences 4G.

Il importe, à nos yeux, que la question de l'aménagement numérique du territoire soit prise en compte, et cela sous plusieurs angles : celui de la couverture géographique, tout d'abord, avec la fixation d'objectifs au plan national, mais aussi au plan départemental ; ensuite, celui de la fourniture du très haut débit mobile dans les zones « reculées », qui ne bénéficieront pas du très haut débit par le fil avant longtemps, ce qui nécessitera certainement des bandes de fréquences suffisamment larges.

J'aimerais savoir quelles seront les possibilités de mutualisation des lots, en particulier dans les zones non denses, dans la perspective d'un service à très haut débit mobile.

Une autre question concerne le calendrier retenu : les opérateurs commenceront à déployer la 4G dans les zones denses. Comment pourra-t-on les contraindre à éviter un délai trop important entre la couverture des zones denses et celle des zones rurales ?

J'ai pris bonne note de votre souhait de favoriser la concurrence, notamment en favorisant l'ouverture aux opérateurs mobiles virtuels. Un tel souhait avait déjà été formulé dans le cadre de l'attribution des fréquences 3G, mais il n'a pas été réalisé, les opérateurs n'ayant pas repris cet objectif lorsqu'ils ont souscrit aux enchères. Comment s'assurer que l'on n'aboutira pas au même résultat dans le cadre de la 4G?