Intervention de Éric Besson

Dans un an, jour pour jour, la France passera définitivement de la télévision analogique à la télévision numérique. Cette évolution permettra de réduire la quantité de fréquences nécessaires à la diffusion des programmes télévisuels, ce qui libérera des fréquences – c'est ce qu'il est convenu d'appeler le « dividende numérique ».

Le 23 décembre dernier, le Premier ministre a décidé d'affecter une partie de ces fréquences, situées dans la bande des 800 mégahertz, au service des communications électroniques. Je me réjouis que cette décision ait bel et bien été mise en oeuvre : elle rendra possible le lancement, sur l'ensemble du territoire, de services mobiles d'accès à Internet à très haut débit, autrement appelés services de quatrième génération, ou 4G. En outre, l'attribution de ces nouvelles bandes permettra très vraisemblablement aux opérateurs de faire face à l'augmentation du trafic sur les réseaux mobiles existants.

En 2009, le Premier avait annoncé une stratégie d'ensemble pour l'attribution des fréquences à destination des réseaux mobiles. À cette occasion, il avait demandé à l'ARCEP de lancer une consultation sur les appels à candidatures visant à attribuer 30 mégahertz de la bande des 800 mégahertz et 190 mégahertz de la bande des 2,6 gigahertz. L'ARCEP a lancé cette consultation au mois de juillet de l'année dernière et prépare aujourd'hui une proposition de procédure pour chacune de ces deux bandes sur la base des réponses qu'elle a reçues. Elle adressera sa proposition au Gouvernement qui, conformément aux dispositions du code des postes et des communications électroniques, fixera sur cette base les modalités de la procédure d'attribution des fréquences. Comme vous le savez, la procédure reposera sur des enchères.

Nous avons trois objectifs en la matière : un objectif, prioritaire, d'aménagement numérique du territoire, fixé par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi « Pintat », à propos du dividende numérique, c'est-à-dire la bande des 800 mégahertz ; un objectif de consolidation et de développement de la concurrence sur le marché mobile ; un objectif de valorisation du patrimoine immatériel de l'État et de préservation de ses intérêts financiers et budgétaires.

L'aménagement du territoire, qui tient à coeur à beaucoup d'entre vous, j'en suis bien conscient, sera un objectif prioritaire. Des obligations de couverture nationale, mais aussi départementale, seront imposées, et une zone de déploiement prioritaire, correspondant aux zones les moins denses du territoire, sera identifiée ; la couverture de cette zone sera encadrée afin de veiller à ce qu'elle soit accélérée – c'est la première fois que nous irons aussi loin dans ce domaine. Conformément aux dispositions de la loi « Pintat », la commission du dividende numérique sera consultée sur la procédure d'attribution des fréquences de la bande des 800 mégahertz.

Le deuxième objectif, qui concerne la concurrence, ne sera pas oublié pour autant. Je souhaite, tout d'abord, que la procédure d'attribution laisse ouverte la possibilité – je dis bien : la possibilité – pour chacun des quatre opérateurs de réseaux d'accéder à cette bande de fréquence. Je privilégie donc un découpage en quatre lots, avec possibilité de cumul. Je souhaite également que les lots aient des tailles relativement proches : deux lots de 5 mégahertz et deux autres de 10 mégahertz. L'existence d'un seul lot de 15 mégahertz pourrait conduire un seul acteur à dominer durablement le marché. Je souhaite, par ailleurs, qu'une obligation de faire droit aux demandes d'itinérance soit imposée à tout acteur qui cumulerait des lots. Je souhaite enfin que la procédure d'attribution comporte un critère valorisant l'accueil d'opérateurs mobiles virtuels, c'est-à-dire les mobile virtual network operators (MVNO).

Le troisième objectif, qui consiste à valoriser le patrimoine immatériel de l'État, est tout aussi important. Les fréquences dites « basses » sont, en effet, particulièrement rares. Le Gouvernement souhaite que la procédure soit fructueuse et conduise à l'attribution de l'ensemble des lots. D'où l'importance de définir soigneusement les conditions. Les procédures d'enchères seront lancées au début de l'année 2011, puis les autorisations d'utilisation des bandes de fréquences 800 mégahertz et 2,6 gigahertz pourraient être attribuées d'ici à l'été 2011. Les premiers services de quatrième génération pourraient alors être lancés à partir de la fin 2012 ou au début de l'année 2013.

Le calendrier retenu est relativement rapide, voire très rapide, à l'échelle des réseaux concernés.