Intervention de Serge Poignant

Plusieurs membres de notre Commission avaient demandé à notre ancien président de procéder à une audition sur les modalités d'attribution des fréquences 4G. Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté de répondre à nos questions sur ce sujet.

La décision à venir sera cruciale. Les fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique, que l'on qualifie de « dividende numérique », présentent d'excellentes propriétés de transmission. Elles permettront le déploiement de réseaux mobiles de nouvelle génération assurant l'accès au très haut débit, et elles auront un impact significatif en matière d'aménagement du territoire et de concurrence. Afin que la Commission dispose de tous les éclairages nécessaires, nous procéderons bientôt à une audition de l'Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) sur ce point.

Avant de vous laisser décrire la procédure retenue et les enjeux liés à l'attribution des fréquences 4G, j'aimerais vous demander s'il subsiste des divergences, en particulier avec l'ARCEP, sur les modalités d'attribution des fréquences. Pouvez-vous, par ailleurs, garantir que le Gouvernement donnera leur plein effet aux dispositions relatives à l'aménagement du territoire que nous avons adoptées l'année dernière, dans le cadre de la loi dite « Pintat » ? C'est un sujet auquel nous sommes très attachés. Le cas échéant, comment le Gouvernement compte-t-il procéder ?