Intervention de Éric Besson

Je comprends très bien ce que vous pouvez éprouver à l'égard de cette transposition, mais il faut avoir conscience que l'adoption des directives est de plus en plus souvent un processus extrêmement long, exigeant d'âpres négociations entre les États, mais aussi, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, entre ces derniers et le Parlement européen, c'est-à-dire des représentants des nations. Les délais d'adoption des directives sont donc longs, alors que ces textes, créateurs de droits nouveaux, suscitent de fortes attentes dans l'opinion publique. Nous devons en outre respecter des délais relativement courts pour transposer ces directives qui s'imposent à nous, même si nous disposons de certaines marges de manoeuvre.

Le « paquet télécoms » comporte effectivement des dispositions destinées à renforcer la sécurité des équipements, tels que les téléphones. Il est notamment prévu de renforcer l'accord préalable des utilisateurs en ce qui concerne les communications non sollicitées et les informations stockées. Certains éléments répondent donc aux préoccupations exprimées par M. Fasquelle. Nous aurons l'occasion d'y revenir à propos de l'ordonnance.