Intervention de Daniel Fasquelle

On ne peut que se réjouir du souhait de la France de transposer la directive dans les délais, même si l'on peut aussi regretter que Bruxelles produise parfois, comme c'est ici le cas, des directives très techniques et très précises qui laissent très peu de marge de manoeuvre aux États.

Le caractère global de la directive dont il est ici question, qui traite de diverses matières, ne permet pas une grande lisibilité. Notre Commission, qui n'est saisie que d'un article du projet de loi, aurait pu l'être de l'ensemble du texte, car il est question de la directive « Services » et de la directive « Reconnaissance des qualifications professionnelles », qui l'intéressent directement.

Ma question portera sur la sécurité. Alors que des données personnelles de plus en plus nombreuses sont stockées sur les outils électroniques que nous utilisons, il est très facile aujourd'hui de prendre le contrôle de ces appareils. Le texte aborde-t-il ce problème et quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour protéger réellement les données personnelles ?