Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
Marc Laffineur, président :Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de cette proposition de loi auront lieu le mardi 7 décembre, après les questions au gouvernement.
