Intervention de François de Rugy
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Article 8, amendements 2 1
François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission les a examinés dans le cadre de l'article 88 de notre règlement. À titre personnel, j'y suis favorable, car ils apportent une précision utile. La commission les a cependant repoussés.
