Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Article 8, amendement 4
Marc Laffineur, président :Je rappelle que le vote sur l'amendement n° 4 est réservé.
La parole est à M. Jacques Valax, pour soutenir les amendements nos 2 et 1 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
