Intervention de François de Rugy
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Article 7, amendement 5
François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je remercie notre collègue Cochet de son très utile rappel au règlement. Il convenait en effet de rappeler que le rapporteur prend la parole lorsqu'il la demande. Lorsque je demanderai la parole, je vous remercie par avance, monsieur le président, de bien vouloir me l'accorder.
L'amendement n° 5 est rédactionnel. La rédaction initiale de cet article 7 était quelque peu redondante.
