Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Cochet

Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Il y a eu des ambiguïtés, monsieur le président, sur la manière dont le débat s'est déroulé jusqu'à présent. Je voulais rappeler à tout le monde l'article 56, alinéa 1, de notre magnifique règlement : « Les ministres, les présidents et les rapporteurs des commissions saisies au fond obtiennent la parole quand ils la demandent. » Pour eux, aucun temps de parole n'est fixé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion