Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Après l'article 1er, amendement 8
Marc Laffineur, président :La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement, n° 8 , portant article additionnel après l'article 1er.
