Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Article 1er, amendement 9
Guy Geoffroy, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement, comme d'ailleurs tous les autres.
