Intervention de François de Rugy
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Article 1er, amendement 9
François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, je voulais d'abord répondre à l'interpellation sur le retrait de la proposition de loi organique, puisque on nous a demandé si nous la retirions. Je voulais simplement dire que nous ne la retirons pas.
