Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion générale
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Voilà des informations très tangibles, qui ne sont pas contestables. Le texte est donc, si vous me permettez cette expression un peu triviale, « dans les tuyaux ».
Vous avez souhaité démontrer que mes réticences, en particulier sur les garanties qui doivent entourer la collecte des signatures, étaient infondées. Ces garanties ne seraient pas nécessaires, il ne s'agirait que d'un point technique.
