Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion générale
Guy Geoffroy, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je souhaitais ainsi, en espérant ne pas avoir abusé du temps de la commission, proposer qu'à ce débat de très belle facture, marqué du sceau de l'excellence, succède un vote de raison, à savoir de rejet de la proposition de loi. Je crains en effet que le rapporteur qui, pourtant, nous a parfois montré qu'il était capable de sagesse, ne décide de maintenir son texte.
