Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion générale
Guy Geoffroy, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Certes, mais il n'est pas inutile que la commission fasse connaître à l'Assemblée le fruit de son travail.
Contrairement aux apparences et à ce qui pourrait être dit à l'issue du débat, il n'y a pas d'opposition de fond sur le sujet en discussion. La Constitution a été révisée en juillet 2008. Depuis, l'article 11 prévoit de nouvelles dispositions dont la mise en oeuvre doit faire l'objet d'une loi organique. Personne ne doit être a priori suspecté, ni d'un côté ni de l'autre, de vouloir revenir sur ce qui est désormais gravé dans le marbre de nos institutions.
