Intervention de François de Rugy
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion générale
François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. de La Verpillière s'est livré à un long plaidoyer pour la réforme constitutionnelle, c'est son droit ; nous demandons simplement que la disposition que nous avions soutenue lors des débats parlementaires sur cette réforme soit appliquée – Thierry Benoit a rappelé que notre collègue Noël Mamère avait alors déposé des amendements dont j'étais cosignataire.
Je remercie Jacques Valax pour son soutien.
Si, monsieur le ministre, l'engagement pris par vos prédécesseurs à ce banc d'appliquer cet aspect de la réforme constitutionnelle avant 2009 n'a pas été tenu, ce n'est pas un hasard. Ne nous racontons pas d'histoires : on voit bien que le calendrier que vous avez établi vise à empêcher nos concitoyens d'user de ce dispositif avant l'élection présidentielle de 2012 alors qu'ils auraient pu le faire dès 2009.
