Intervention de François de Rugy
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion générale
François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'aimerais bien savoir si, à l'occasion d'autres débats, les rapporteurs se sont vu couper la parole de cette façon.
Yves Cochet a cité avec raison des débats sur les OGM, sur l'énergie nucléaire, que l'on a eu beaucoup de mal à déverrouiller au Parlement, d'où l'utilité de l'intervention citoyenne.
Je constate en outre que Thierry Benoit a plutôt salué le fait que cette proposition de loi faisait avancer les choses.
