Intervention de François de Rugy
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion générale
François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Malgré tout le respect que nous avons pour les institutions de la République et pour ceux qui les dirigent, nous ne sommes pas favorables à ce que lesdites opérations se déroulent sous la houlette du ministère de l'intérieur.
