Intervention de François de Rugy

Nous avons respecté la procédure parlementaire en déposant cette proposition de loi plus de six semaines avant son examen. C'est la règle et c'est très bien. Nous aurions cependant pu profiter de ces six semaines pour comparer nos propositions avec celles du Gouvernement.

Je ne reviendrai pas sur ce que vous avez dit, sauf m'étonner que vous ayez affirmé que nous favoriserions le format papier plutôt que le format électronique pour le recueil des pétitions : au contraire, nous avons envisagé très clairement la possibilité du format électronique, et j'ai même déposé un amendement en ce sens. Nous n'avons rien contre l'idée de formulaires standardisés, mais elle ne relève pas de la loi organique.

Vous avez également soutenu, monsieur le ministre, que nous ferions peser un fardeau trop lourd sur les épaules du Conseil constitutionnel – M. Benoit est allé dans le même sens. J'aimerais savoir si ces propos visent à protéger le Conseil et s'il sera par conséquent doté de moyens supplémentaires, ou s'ils laissent entendre que c'est le ministère de l'intérieur qui prendra la main et contrôlera les opérations.