Intervention de François de Rugy

Vous auriez pu également souffler à des parlementaires de la majorité des propositions d'amendements. Pour ma part, je suis très ouvert sur la question, puisque j'ai moi-même déposé des amendements pour améliorer la présente proposition de loi, tout comme le groupe SRC. Je comprends que vous ayez voulu transmettre votre projet de loi organique à la CNIL et au Conseil d'État, mais je ne vois pas ce qui vous empêchait d'en donner connaissance à la représentation nationale, au président de la commission des lois et au rapporteur que je suis.

Notre initiative n'aura pas été totalement inutile, un article paru dans Le Monde aujourd'hui même expliquant que nous avons poussé le Gouvernement à accélérer les choses, ce que je crois en effet.