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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Il y a fort à parier que cette question ne sera examinée en conseil des ministres qu'en janvier : sachant combien l'agenda de notre assemblée est rempli et confus, il est à peu près certain que nous n'évoquerons ce sujet qu'au mois de juin, avec un peu d'espoir, et plus certainement à la fin de l'année 2011.

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