Intervention de Philippe Richert

C'est donc une procédure massive qui implique une réflexion très poussée sur la procédure de recueil, de centralisation et de contrôle des soutiens en termes de moyens humains, techniques et budgétaires.

Les modalités retenues devront présenter toutes les garanties requises afin d'assurer le caractère effectif du droit de soutien – en évitant notamment les fraudes – ainsi que celui du contrôle du nombre de soutiens apportés à l'initiative.

Un autre point essentiel a trait à la protection des données et aux libertés publiques. Bien que les soutiens apportés par les électeurs ne soient pas assimilables à un vote, les opinions ainsi exprimées présentent un caractère sensible appelant une protection particulière des données collectées.

L'attention portée à l'ensemble de ces points, qu'il s'agisse de la procédure de recueil, des moyens d'assurer un contrôle effectif des soutiens ou encore de la protection des données, a nécessité de consacrer un temps d'étude et de réflexion suffisant pour déterminer les différentes options envisageables, leurs avantages et leurs inconvénients respectifs.

Un travail très important a été mené qui a impliqué, entre autres, les services du ministère de l'Intérieur, l'INSEE, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ainsi que les services de la Chancellerie. Nos partenaires européens – la Suisse et l'Italie – ont également été consultés.