Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion d'une proposition de loi organique
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Je me félicite tout d'abord du soutien apporté à cette nouvelle procédure par les auteurs de la proposition de loi.
J'ai bien noté vos réserves, monsieur le rapporteur, et votre souhait d'aller encore plus loin dans la démocratie participative, mais votre initiative souligne également l'intérêt qui s'attache à cette nouvelle procédure de référendum d'initiative populaire. Et je ne peux que m'en féliciter.
