Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion d'une proposition de loi organique
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je suis heureux d'avoir l'occasion, à la faveur de l'examen de cette proposition de loi organique, de faire le point, devant la représentation nationale, sur l'état d'avancement des travaux du Gouvernement sur la procédure de référendum d'initiative populaire introduite à l'article 11 de la Constitution par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
