Intervention de François de Rugy

J'observe que les constitutionnalistes que nous avons entendus ont tous souligné la qualité juridique de notre travail, ainsi que vous pourrez le lire dans le rapport.

Les objections émises par nos collègues de la majorité en commission tenaient, soit à des postures politiciennes, soit à des positions personnelles hostiles au principe même du droit d'initiative partagée.

Mais, comme je ne peux pas croire qu'une majorité de nos collègues de l'UMP soient mus par de simples calculs politiciens ou par une hostilité personnelle au droit de pétition citoyenne et au référendum, c'est peut-être dans les propos de notre collègue Marie-Jo Zimmermann qu'il faut chercher un début d'explication : déposer une proposition de loi avant la présentation d'un projet de loi lui semble, a-t-elle dit, « quelque peu démagogique ».

Quel aveu ! Et quel désaveu pour ceux qui nous expliquaient, il y a quelques mois encore, que nous étions entrés dans l'ère de la coproduction législative – selon l'expression chère à l'ancien président du groupe UMP,…