Intervention de François de Rugy
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion d'une proposition de loi organique
François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pourquoi devrions-nous attendre encore ? Pourquoi louvoyer plus longtemps ?
J'entends les quolibets et les objections, ou plutôt je les imagine, tant il y a peu de monde à droite de notre hémicycle. Le Premier ministre lui-même, presque par anticipation – mais était-ce vraiment un hasard ? –, a déclaré l'autre jour : « Il est étonnant de voir l'impatience des députés siégeant sur les bancs de la gauche à voir mise en oeuvre une réforme que la plupart d'entre eux ont combattue et n'ont pas votée ! » Quand en finirons-nous avec ce petit jeu politicien qui lasse tant nos concitoyens ?
Nous n'avons pas voté la réforme constitutionnelle de 2008, c'est un fait. Elle comportait bien des dispositions que nous combattions – singulièrement, d'ailleurs, en ce qui concerne les droits du Parlement, et la suite, hélas, ne nous a pas donné tort.
Mes chers collègues, un représentant de la majorité, dans nos débats en commission, nous a expliqué que, s'il a voté la réforme constitutionnelle, cela ne signifiait pas qu'il en approuvait l'ensemble des éléments. Souffrez donc que nous vous tenions le raisonnement inverse : ne pas avoir voté la réforme ne signifie pas que nous en rejetions par principe tous les éléments.
