Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 décembre 2010 à 9h30
Souveraineté du peuple en matière budgétaire — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Catherine Vautrin, présidente :L ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (n° 2983).
La parole est à Mme Martine Billard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
