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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 décembre 2010 à 9h30
Fiscalité juste et efficace — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Claude Sandrier et plusieurs de ses collègues en faveur d'une fiscalité juste et efficace (nos 2914, 2980).

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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