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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Après l'article 4, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

Cet amendement vise à empêcher les blocages lors de l'approbation des listes des personnalités extérieures.

(L'amendement n° 4 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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