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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Article 3, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

En conséquence, la suppression de l'article 3 est maintenue.

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