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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Article 3, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

Mes chers collègues, il n'y a pas meilleur ambassadeur, pour cet amendement, que Mme la ministre.

Nous comprenons tous l'exigence d'un vote conforme, qui est souhaité par le Gouvernement. Cela étant, je voudrais en appeler à la conscience de chacun d'entre vous. Cette ordonnance a été une erreur. Nous avons amalgamé la biologie libérale, la biologie publique et la biologie universitaire. Cela étant, qu'il n'y ait pas de malentendu : il n'est pas question de différencier la biologie libérale de la biologie publique et de remettre en question le diplôme qui valide la formation des biologistes. Mais, comme l'a dit Mme la ministre, le problème des CHU est tout à fait particulier. Ils accueillent des personnalités venues de mondes extrêmement différents, qui ont des carrières universitaires extrêmement difficiles. Elles sont confrontées à un imbroglio administratif dont le résultat est que cette qualification de biologie générale conduit à une impasse universitaire.

Des individus de tous horizons et de très grande qualité, qu'ils soient immunologistes, hématologistes, ou encore virologistes – et face au SIDA, on sait ce que cela représente –, sont aujourd'hui dans des filières universitaires, deviennent maîtres de conférence, professeurs d'université, et sont capables de gérer les plus grands laboratoires français.

Nous ne sommes pas en train de parler d'un problème qui ne concernerait que trois ou quatre personnes en France. Ce n'est pas vrai. Le problème concerne tous les universitaires qui travaillent dans les plus grands laboratoires français – et je rappelle qu'il y a vingt-six CHU en France.

Si cet amendement n'est pas adopté, que va-t-il se passer demain ? Il va se passer que telle personne hautement qualifiée, titulaire d'un diplôme particulier, par exemple un diplôme d'immunologie, ne pourra pas se voir confier la responsabilité de gérer tel laboratoire de biologie. Mais enfin, qu'est-ce que ça veut dire ? Nous en arrivons à l'inverse de ce que nous voulions faire ! Est-ce que c'est cela, l'intérêt des universités françaises ?

Aujourd'hui, pour des raisons que je peux comprendre, mais qui ne me paraissent pas primordiales, on nous demande de renvoyer à plus tard l'examen de cette disposition et de retirer l'amendement.

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