Intervention de Pascal Deguilhem

Madame la ministre, il faut bien sûr savoir parfois courber l'échine. C'est bien ce que vous êtes en train de faire. Vous le déplorez, certes, mais dites-moi, qui a rédigé l'ordonnance du 13 janvier 2010 ?

Le groupe SRC est bien entendu opposé au rétablissement de l'article 3. Nous l'avons déjà dit, et je ne vais pas rouvrir le débat. Nous allons laisser la majorité face à ses contradictions.

Vous en avez appelé à votre majorité, madame la ministre. Je ne sais pas s'il y aura plus de – comment dire ? – plus de « raison » à la commission des affaires sociales. Vous même n'en êtes pas sûre. Laissons donc M. Jardé et M. Debré espérer que la commission des affaires sociales puissent produire un texte qui exauce leurs voeux.