Intervention de Valérie Pecresse

Madame la présidente, permettez-moi d'exposer assez longuement la position qui sera la mienne.

D'abord, cet amendement est très important pour moi, pour mon ministère, et pour les chercheurs de France. L'ordonnance relative à la biologie médicale a reflété la volonté, tout à fait légitime, que les postes de biologie médicale soient réservés à des diplômés de biologie médicale. Il s'agit de l'exercice libéral de la biologie, il s'agit aussi de l'exercice hospitalier de la biologie. Cette ordonnance est parfaitement légitime, et je dis cela à des députés qui sont, je le sais, très soucieux de la voir appliquée.

Mais le CHU est un lieu très particulier. C'est un lieu de recherche. Dans les CHU, il y a des chaires, occupées par de grands chercheurs. L'un d'entre eux, Didier Raoult, lauréat cette année du Grand Prix INSERM, me disait hier : « Aujourd'hui, madame la ministre, avec cette nouvelle ordonnance, je ne pourrais plus occuper cette chaire ».

Nous avons donc un souci. Parce que le CHU n'est pas seulement un lieu hospitalier, madame la rapporteure. C'est un lieu de recherche, et de recherche de pointe. Avec les investissements d'avenir, nous voulons faire rayonner nos CHU au plan mondial. Pour cela, il faut nommer dans les chaires de ces CHU la bonne personne à la bonne place. Cela veut dire qu'il faut faire confiance au Conseil national des universités, qui, dans sa section hospitalo-universitaire, recrute, parmi les pairs, la bonne personne.

Quand on fait de l'hématologie, de la biochimie ou de la neurologie, on peut, un jour, dans sa carrière, être amené à faire de la biologie sans avoir pour autant fait des études qui mènent directement à la biologie.

J'ajoute qu'il y a dans l'ordonnance une contradiction, qui a été soulevée par M. About, ancien président de la commission des affaires sociales du Sénat. Il a fait remarquer, en effet, que pour les étrangers recrutés dans nos CHU, on ne demande pas qu'ils soient titulaires des diplômes de biologie qui sont demandés pour les Français. Autrement dit, un chercheur britannique, américain ou japonais peut être recruté dans un CHU français sans avoir de diplôme de biologie médicale, alors qu'un grand chercheur français aujourd'hui titulaire d'une chaire de biologie médicale risquerait d'en être privé.

Mesdames, messieurs les députés, ce que je vais vous dire, je vous le dis vraiment très solennellement, en vous remerciant d'être venus aussi nombreux, cet après-midi, pour examiner cette proposition de loi. On me dit que la commission des affaires sociales de votre assemblée préparerait un texte dans lequel cet amendement pourrait être intégré. J'en accepte l'augure. Mais ce qui m'inquiète, c'est que j'ai le sentiment qu'au sein de la commission des affaires sociales, il y a une incompréhension sur le sens de cet amendement, sur le fonctionnement de la recherche française, sur le fonctionnement de la recherche mondiale, en même temps que sur le coeur de compétence de la commission des affaires culturelles.

Je le répète, si l'on veut rayonner dans le monde, si l'on veut offrir les meilleures chaires aux meilleurs chercheurs, il faut recruter la bonne personne à la bonne place. Il faut en finir avec ces querelles liées à des diplômes qui auraient dû être passés vingt ou trente ans auparavant, mais qui ne l'ont malheureusement pas été.

Il s'agit là d'un sujet majeur pour le rayonnement de notre recherche biomédicale demain. L'ordonnance me paraît devoir absolument être réformée sur ce point.

J'en arrive à la position du Gouvernement sur cet amendement, mais vous aurez compris qu'elle m'arrache le coeur. La position du Gouvernement sera de vous demander, mesdames, messieurs les députés, de voter conforme le texte adopté par le Sénat. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas, paraît-il, suffisamment de place dans le calendrier des deux assemblées pour que nous puissions poursuivre le débat sur cette question avec le Sénat. Permettez-moi de le regretter. Je croyais que la révision constitutionnelle avait été faite, justement, pour permettre l'examen d'un plus grand nombre de textes d'initiative parlementaire.