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ème
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Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur
—
Article 3
, amendement
6
source
Élisabeth Guigou, présidente
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
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